J.O. 14 du 17 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01376

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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0310133V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-103 du 20 décembre 2003, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 janvier 2004, des huit normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 13830. - Façades rideaux. - Norme de produit (indice de classement : P28-109).

NF EN 81-80. - Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs. - Ascenseurs existants. - Partie 80 : règles pour l'amélioration de la sécurité des ascenseurs et des ascenseurs de charge existants (indice de classement : P82-615).


SANTÉ


NF EN 980/A2. - Symboles graphiques utilisés pour l'étiquetage des dispositifs médicaux (indice de classement : S99-004/A2).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN ISO 12100-1. - Sécurité des machines. - Notions fondamentales, principes généraux de conception. - Partie 1 : terminologie de base, méthodologie (indice de classement : E09-001-1).

NF EN ISO 12100-2. - Sécurité des machines. - Notions fondamentales, principes généraux de conception. - Partie 2 : principes techniques (indice de classement : E09-001-2).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF ISO 6289. - Skis. - Vocabulaire (indice de classement : S52-700).


EAUX : MILIEUX ET USAGES


NF P41-021. - Repérage du plomb dans les réseaux intérieurs de distribution d'eau potable (indice de classement : P41-021).

NF EN ISO 15680. - Qualité de l'eau. - Dosage par chromatographie en phase gazeuse d'un certain nombre d'hydrocarbures aromatiques monocycliques, du naphtalène et de divers composés chlorés par dégazage, piégeage et désorption thermique (indice de classement : T90-129).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 janvier 2004, des cinq normes françaises suivantes :


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 292-1 (décembre 1991). - Sécurité des machines. - Notions fondamentales, principes généraux de conception. - Partie 1 : terminologie de base, méthodologie (indice de classement : E09-001-1).

NF EN 292-2 (décembre 1991). - Sécurité des machines. - Notions fondamentales, principes généraux de conception. - Partie 2 : principes et spécifications techniques (homologuée le 20 novembre 1991) (indice de classement : E09-001-2).

NF EN 292-2/A1 (juin 1995). - Sécurité des machines. - Notions fondamentales, principes généraux de conception. - Partie 2 : principes et spécifications techniques (homologuée le 20 mai 1995) (indice de classement : E09-001-2/A1).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF ISO 6289 (juin 1993). - Skis. - Termes et définitions (homologuée le 5 mai 1993) (indice de classement : S52-700).

NF ISO 6289/A2 (avril 1998). - Skis. - Termes et définitions (homologuée le 20 mars 1998) (indice de classement : S52-700/A2).